La réglementation évolue, nouvel affichage obligatoire.
Destinataires :Présidents d’Organes Déconcentrés
Présidents des Clubs et Sca
Chères et chers collègues,
Nous vous avons déjà informé dès la publication de cette nouvelle contrainte règlementaire par une actualité fédérale, voici des éléments complémentaires d’information et des outils pour la mettre en œuvre.
L’art.R322-5 du Code du sport qui fixe les obligations d’affichage « en un lieu visible de tous » dans les établissements d’APS (EAPS) d’une liste de documents (diplômes et cartes pro des éducateurs, attestation d’assurance …) a été complété le 18 mai 2025 avec le rajout de l’obligation d’afficher également « … une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance … ».
Un arrêté du 20/05/2025 précise les détails de cet affichage obligatoire et impose l’usage pour cet affichage d’un des deux modèles d’affiche en annexe de l’arrêté.
Cette affiche doit obligatoirement être imprimée sur un support papier et en format à minima A3.
Ce texte permettant également d’apposer sur cette affiche les « …dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques. », la fédération vient de réaliser deux modèles d’affiches modifiées avec les informations sur le dispositif fédéral d’accompagnement.
Vous trouverez ici les deux modèles d’affiches version FFESSM pour impression si vous souhaitez les utiliser :
Affiche 1
Affiche 2
Selon les dispositions du décret qui crée cette nouvelle contrainte, les EAPS ont jusqu’au 16 novembre 2025 maximum (6 mois) pour réaliser cet affichage.
Vous pouvez retrouver à tout moment ces informations et les liens vers les affiches sur le site fédéral dans l’espace dédié : https://ffessm.fr/lutter-contre-les-violences/effectuer-un-signalement
Recevez nos meilleures salutations fédérales,
Jean-Lou FERRETTI
Secrétaire Général FFESSM